Abus des prisonniers de guerre par Bakou - aspects juridiques

Conformément au droit international humanitaire et au droit des conflits armés, les soldats capturés avant et après le cessez-le-feu doivent être reconnus comme des prisonniers de guerre et bénéficier de la protection des Convention de Genève du 12 août 1949 relative au traitement des prisonniers de guerre (« Convention de Genève III »).

En aucune circonstance, les prisonniers de guerre ne peuvent renoncer aux droits que leur confère le droit des conflits armés. Ils jouissent de ce statut dès lors qu’ils sont capturés par la « Puissance ennemie » (définie par la Convention de Genève III) , qu'ils aient été officiellement enregistrés comme prisonniers de guerre ou que leur capture ait été reconnue par leur propre gouvernement. La responsabilité relative aux prisonniers de guerre incombe à la Puissance ennemie, en l’occurrence à l’Etat d’Azerbaïdjan (art.12 de la Convention de Genève III).

Tout spécifiquement, les obligations de l’Azerbaïdjan en vertu de la Convention de Genève III implique:

L’obligation de traiter les prisonniers de guerre en tout temps avec humanité. (...) et ne pas [les] soumettre à une mutilation physique ou à une expérience médicale ou scientifique de quelque nature qu'elle soit qui ne serait pas justifiée par le traitement médical du prisonnier intéressé et qui ne serait pas dans son intérêt. » (Article 13 de la Convention de Genève III) ;
L’obligation de respect de leur personne et de leur honneur (article 13 de la Convention de Genève III) ;
L’obligation de ne soumettre les prisonniers à aucune torture physique ou morale ni aucune contrainte pour obtenir d'eux des renseignements de quelque sorte que ce soit, ni menaces, ni insultes, à désagréments ou désavantages de quelque nature que ce soit. (Article 18 de la Convention de Genève) ;
L’obligation de libérer et rapatrier sans délai après la fin des hostilités actives (article 118 de la Convention de Genève III).

Par ailleurs, conformément au paragraphe 8 de la déclaration des présidents de la Russie, de l'Azerbaïdjan et du Premier ministre de l'Arménie portant sur le cessez-le-feu et la fin des hostilités dans le Haut-Karabagh du 9 novembre 2020, « Les deux parties procèdent à l’échange des prisonniers de guerre, des otages et autres personnes détenues, ainsi que des corps des défunts. ».

Or l'Azerbaïdjan continue de détenir illégalement et refuse d'autoriser le retour de près de trente-huit prisonniers de guerre. Plusieurs ONG (e.g., Human Rights Watch), institutions (e.g. la résolution du Parlement européen du 20 mai 2021, le Conseil d’Europe) et juridictions européennes (e.g., CEDH) ont souligné que l'Azerbaïdjan continue de torturer et de soumettre les prisonniers de guerre à des traitements inhumains et dégradants, parmi lesquels :

Chocs électriques et brûlures répétées;
Passage à tabac systématique;
Humiliation par la contrainte à embrasser publiquement le drapeau azerbaïdjanais ou à
faire l'éloge du président Ilham Aliev.

Plusieurs enregistrements de tels actes ont circulé sur Internet et sur les réseaux sociaux (Telegram, Tik-Tok, Twitter and Instagram), tels que, par exemple :

Un soldat arménien blessé, sans défense et hors de combat est impitoyablement exécuté d’une balle dans la tête (vidéo publiée sur Twitter) ;
Une dizaine de prisonniers de guerre arméniens sont exécutés en groupe à l’arme semi-automatique (vidéo de 40 secondes apparue en octobre 2022) (vidéo vérifiée par Human Rights Watch qui conclut qu'il s'agit d'un crime de guerre; voir également);
L’image d'un soldat azerbaïdjanais tenant la tête d'un soldat arménien décapité ;
Un soldat azerbaïdjanais demande à son collègue de l'enregistrer et de regarder. Il tire une première fois sur un soldat arménien capturé et - après avoir été sollicité par les autres soldats - tire encore une vingtaine de fois sur lui.

Au total, le non-respect par l'Azerbaïdjan du paragraphe 8 de la Déclaration trilatérale et le traitement continu des prisonniers de guerre allant à l’encontre de ses obligations en sa qualité de Puissance ennemie, la soumission à des exécutions délibérées, à la torture, à des traitements inhumains et même à des décapitations, constituent une violation flagrante du droit humanitaire international, ainsi que de la troisième Convention de Genève III.