Otages d'Etat et disparus de force arméniens
Dernières actualités:
Contexte et historique
Selon les informations d'ONGs de défense des droits humains, confirmées par le CICR, l'Azerbaïdjan détient toujours 23 prisonniers arméniens, dont 9 prisonniers de guerre, 6 civils et 8 dirigeants politiques de la République d'Artsakh (Haut-Karabakh) auto-déterminée, accusés de terrorisme et condamnés, à l'issue de simulacres de procès, à des peines allant de 4 à 20 ans de prison, en violation du droit international et des propres engagements de l'Azerbaïdjan dans le cadre de la déclaration de cessez-le-feu du 10 novembre 2020.
Le contexte actuel
En septembre 2020, pour la deuxième fois depuis la fin de l’URSS, l'Azerbaïdjan a enclenché une guerre de grande envergure dans le Haut-Karabagh, après 26 ans de conflit gelé. Suite à cette guerre des 44 jours, le 9 novembre 2020, une déclaration tripartite de cessez-le-feu avait été signée entre les présidents azéri, russe et le Premier Ministre arménien, en vue d’un accord de paix ultérieur.
Cette déclaration prévoit l’échange de tous les prisonniers de guerre entre d’une part l'Azerbaïdjan, et d’autre part, l’Arménie et le Haut-Karabagh. Ainsi, dès le début de 2021, tous les prisonniers de guerre azerbaïdjanais ont été restitués par l’Arménie.
Le processus de retour d’une partie des prisonniers de guerre avec des civils capturés arméniens s’est fait en plusieurs vagues en 2021, mais l’Azerbaïdjan a délibérément interrompu la restitution des prisonniers restants, faisant de leur libération un objet de chantage dans ses relations avec l’Arménie. Plus encore, dès 2021 l’armée azerbaïdjanaise a fait plusieurs incursions dans le territoire de l’Arménie même, faisant à chaque fois de nouveaux prisonniers.
Outre les 23 prisonniers confirmés par l'Azerbaïdjan, de nombreuses preuves indiquent l'existence d'au moins 80 autres personnes capturées (vidéos de leur capture, témoignages d'anciens prisonniers libérés...) dont on n'a plus de nouvelles, et dont l'Azerbaïdjan nie l'existence. Le sort de ces "disparus de force" reste incertain, car le CICR ne dispose pas d'informations les concernant, et ne peut leur rendre visite. Selon Me Siranouch Sahakyan, avocate des familles des prisonniers de guerre, l'Azerbaïdjan aurait rendu à l'Arménie quarante corps de soldats tués, alors même qu'on dispose de preuves vidéos de leur capture. L'Azerbaïdjan n'a jamais donné d'explications concernant ces meurtres.
Le 15 juin 2021, lors d’un déplacement dans le Haut-Karabagh en compagnie du Président turc Erdogan et de son épouse, le président azerbaïdjanais a ouvertement admis « détenir encore de nombreux prisonniers de guerre arméniens », et être en mesure de les utiliser pour contraindre l’Arménie à des concessions non prévues par l’accord tripartite de novembre 2020.
Abus des prisonniers de guerre par Bakou - aspects juridiques
Conformément au droit international humanitaire et au droit des conflits armés, les soldats capturés avant et après le cessez-le-feu doivent être reconnus comme des prisonniers de guerre et bénéficier de la protection des Convention de Genève du 12 août 1949 relative au traitement des prisonniers de guerre (« Convention de Genève III »).