Le MAE répond à Virginie Duby-Muller, Députée de Haute-Savoie, l’interpelant en écho à la demande LIBERTAS, pour la libération des otages d’Etat arméniens (LIBERTAS)

Le Ministre

MINISTÈRE

DE L'EUROPE ET

DES AFFAIRES

ÉTRANGÈRES

Paris, le 2 6 SEP. 2025

Référence : D25-02471

Madame Virginie DUBY-MULLER

Députée de la Haute-Savoie

Assemblée nationale

126 rue de l'Université

Madame la Députée,

Le courrier que vous avez bien voulu m'adresser au sujet de la situation des Arméniens actuellement détenus en Azerbaïdjan m'est bien parvenu et je vous en remercie sincèrement.

Le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères suit attentivement les procès d'Arméniens du Haut-Karabagh qui ont débuté le 17 janvier 2025 au tribunal militaire de Bakou. Il prête une attention toute particulière aux inquiétudes exprimées par les organisations de défense des droits de l'Homme quant à l'équité des procès et au traitement des prisonniers de guerre et des détenus. Face à cette situation, nous avons rappelé à plusieurs reprises le gouvernement azerbaïdjanais à ses obligations internationales au titre du droit international des droits de l'Homme et du droit international humanitaire, en particulier le droit à un procès équitable et à des conditions de détention dignes et sûres, le contrôle des conditions de détention, ainsi que le droit au maintien du lien familial.

Nous avons également demandé que les signalements de torture et de mauvais traitements fassent l'objet d'une enquête rapide et impartiale.

La France soutient, partout dans le monde, une action humanitaire neutre et impartiale et notamment celle menée par le CICR, mais n'interfère pas dans le dialogue bilatéral et confidentiel du CICR avec les parties au conflit.

Les procès du tribunal militaire de Bakou touchent à la question bien plus vaste de l'instauration d'une paix juste et durable entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan. A cet égard, la France a salué l'annonce le 8 août à Washington, sous l'égide du président Trump, d'un accord entre le président Aliev et le Premier ministre Pachinian en vue de la normalisation des relations entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan. La signature et la ratification, dans les meilleurs délais, du Traité de paix entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan permettront de parachever ce processus.

 La normalisation des relations entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan, le développement de la connectivité régionale et la réouverture des frontières, dans le respect de l'intégrité territoriale et de la souveraineté des États ainsi que des principes établis par la déclaration d'Alma-Ata de 1991, doivent permettre au Sud-Caucase de devenir un espace de paix et de prospérité, au bénéfice des populations de la région. Aux côtés de ses partenaires européens, la France continuera d'y contribuer activement, notamment dans le cadre de la Communauté européenne.

Soyez assurée de l'entière mobilisation du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères à cet effet.

Je vous prie de croire, Madame la Députée, à l'assurance de ma considération distinguée.

Jean-Noël Barrot