Pour avoir les sous-titres en français, sur la vidéo : icone rectangle pour activer les sous-titres, puis icone engrenage>sous-titres>traduire automatiquement>français

Le Ministre MINISTÈRE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES   Paris, le 2 6 SEP. 2025 Référence : D25-02471   Madame Virginie DUBY-MULLER Députée de la Haute-Savoie Assemblée nationale 126 rue de l'Université     Madame la Députée, Le courrier que vous avez bien voulu m'adresser au sujet de la situation des Arméniens actuellement détenus en Azerbaïdjan m'est bien parvenu et je vous en remercie sincèrement.   Le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères suit attentivement les procès d'Arméniens du Haut-Karabagh qui ont débuté le 17 janvier 2025 au tribunal militaire de Bakou. Il prête une attention toute particulière aux inquiétudes exprimées par les organisations de défense des droits de l'Homme quant à l'équité des procès et au traitement des prisonniers de guerre et des détenus. Face à cette situation, nous avons rappelé à plusieurs reprises le gouvernement azerbaïdjanais à ses obligations internationales au titre du droit international des droits de l'Homme et du droit international humanitaire, en particulier le droit à un procès équitable et à des conditions de détention dignes et sûres, le contrôle des conditions de détention, ainsi que le droit au maintien du lien familial.   Nous avons également demandé que les signalements de torture et de mauvais traitements fassent l'objet d'une enquête rapide et impartiale.   La France soutient, partout dans le monde, une action humanitaire neutre et impartiale et notamment celle menée par le CICR, mais n'interfère pas dans le dialogue bilatéral et confidentiel du CICR avec les parties au conflit.   Les procès du tribunal militaire de Bakou touchent à la question bien plus vaste de l'instauration d'une paix juste et durable entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan. A cet égard, la France a salué l'annonce le 8 août à Washington, sous l'égide du président Trump, d'un accord entre le président Aliev et le Premier ministre Pachinian en vue de la normalisation des relations entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan. La signature et la ratification, dans les meilleurs délais, du Traité de paix entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan permettront de parachever ce processus.    La normalisation des relations entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan, le développement de la connectivité régionale et la réouverture des frontières, dans le respect de l'intégrité territoriale et de la souveraineté des États ainsi que des principes établis par la déclaration d'Alma-Ata de 1991, doivent permettre au Sud-Caucase de devenir un espace de paix et de prospérité, au bénéfice des populations de la région. Aux côtés de ses partenaires européens, la France continuera d'y contribuer activement, notamment dans le cadre de la Communauté européenne.   Soyez assurée de l'entière mobilisation du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères à cet effet. Je vous prie de croire, Madame la Députée, à l'assurance de ma considération distinguée.   Jean-Noël Barrot

BRUXELLES — Le 17 juillet, la Chambre des représentants belge a adopté, lors de sa session plénière, une résolution condamnant l'agression militaire de l'Azerbaïdjan contre les Arméniens du Haut-Karabakh et les violations du droit international. La résolution a été adoptée à l'unanimité. Selon un correspondant d' Armenpress  à Bruxelles, la résolution stipule que l es actions de l'Azerbaïdjan contre le Haut-Karabakh et sa population arménienne sont contraires aux normes fondamentales du droit international . Le législateur belge a souligné qu'une paix durable et à long terme dans la région n'est possible que par le respect mutuel de l'intégrité territoriale de l'Arménie et de l'Azerbaïdjan. La résolution condamne clairement les menaces et la rhétorique des autorités azerbaïdjanaises dans le contexte du discours sur « l'Azerbaïdjan occidental ». Elle dénonce également la détention illégale d'anciens dirigeants du Haut-Karabakh par Bakou et le flou qui entoure les procédures judiciaires dont ils font l'objet. Condamnant fermement les actions de l'Azerbaïdjan, la résolution demande la libération immédiate de tous les détenus arméniens et exige des garanties d'un procès équitable. La Chambre des représentants exhorte l'Azerbaïdjan à assurer la protection du patrimoine culturel et religieux du Haut-Karabakh et demande que l'UNESCO soit autorisée à accéder à la région afin d'évaluer les dommages. La résolution salue l'initiative de traité de paix et souligne l'urgence de sa signature, appelant toutes les parties à en respecter les termes. La Chambre belge exhorte également le gouvernement belge à soutenir les enquêtes internationales sur les crimes de guerre, à renforcer sa présence consulaire en Arménie et à approfondir sa coopération humanitaire et militaire avec le gouvernement arménien. En outre, la résolution appelle l'Union européenne à imposer des sanctions ciblées à l'encontre des responsables de violations des droits de l'homme, à élargir la mission d'observation de l'UE en Arménie et à reconsidérer les relations entre l'UE et l'Azerbaïdjan si Bakou ne démontre pas un engagement sincère en faveur de la paix . Dans une interview accordée à Armenpress  à Bruxelles, Michel De Maegd, coauteur de la résolution et membre de la Chambre des représentants belge, a souligné son importance : « D'un côté, il y a l'Azerbaïdjan, qui impose sans cesse de nouvelles conditions préalables à la paix, et de l'autre, il y a l'Arménie, qui est ouverte au dialogue et ne demande qu'une seule chose : que sa souveraineté soit respectée. « Nous devons nous ranger du côté du droit et de la justice. La Belgique doit continuer à soutenir l'Arménie et à approfondir sa coopération avec ce pays. Le vote de cette résolution est une étape importante dans ce processus, une nouvelle preuve de l'amitié qui lie nos deux nations », a déclaré M. De Maegd.